Revenons sur le sujet d’affrontement entre patronat et
gouvernement à l’aube de cette année 2015. 4 facteurs de pénibilité* ont été décidés.
Les éléments de mesure de ces facteurs sont complexes, et rendent incertains l’application
du droit en entreprise. Pourtant les fiches d’exposition individuelles de l’année
2014 devraient être remplies par les dirigeants pour chacun de leur salarié
avant la fin du mois de Janvier 2015. Les inspecteurs du travail, font
remarquer que telle ou telle entreprise n’a pas formalisé la situation. Pendant
ce temps-là ceux qui ont formalisé au cours de l’année, se sont rendus compte
qu’ils avaient été trop généreux et qu’ils avaient dépassé les critères d’éligibilité
des décrets du 14 octobre 2014. Le retour en arrière s’il est possible en
politique est délicat dans les relations sociales de l’entreprise. Le ministre
rencontre à Dijon le patronat à l’appel des 3 syndicats CGPME, MEDEF, et UPA,
et entend les demandes de procéder par Branche et non plus par entreprise. Il
promet de réunir en Mai 2015 le conseil d’orientation sur les conditions de
travail**, c’est également la date à laquelle Michel de Virville doit lui
donner son rapport d’étape. Il est probable que des ajustements nécessaires se
fassent à ce moment-là sur les 4 premiers critères, et les 6 autres***. Les RH comme les dirigeants devront, dans ce
contexte non stabilisé, agir sans se précipiter et sans donner l’occasion de se
déjuger. Les guides à observer sont les suivants:
-
1°) analyser ce que dit la presse de la Branche
professionnelle à laquelle on appartient, sur les métiers exposés.
-
2°) mettre en place le salarié compétenten
santé-sécurité au travail et définir son rôle****.
-
3°) se doter de moyens d’entrer dans un processus
d’amélioration continue des conditions de travail pour réduire la pénibilité.
-
4°) attendre le mois de mai pour trancher la
situation des salariés ayant dépassé en 2014 les seuils d’exposition aux 4
premiers facteurs de risques.
*4 facteurs: travail de nuit, travail répétitif, en
horaires alternants ou en milieu hyperbare
**Le Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail
participe à la politique nationale de protection et de promotion de la
santé-sécurité du travail et d’amélioration des conditions de travail.
*** 6 facteursdu 1er Janvier 2016 :
postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques,
vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit.
**** Salarié compétent en protection et en prévention des risques professionnels, créé par la loi de
réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets
d’application du 30 janvier 2012 (art. L.4644-1 et R.4644-1 et suivants du Code
du travail). Selon la dernière
réunion CARSAT Bourgogne Franche Comté du 11 décembre 2014 au Palais des Congrès
de Dijon sur un panel de 400 entreprises: 63% des entreprises de moins de
50 salariés n’avaient pas désigné ce salarié (32% dans les entreprises de plus
de 50 salariés). Il est là pour Aider l’employeur dans sa gestion de la santé
et de la sécurité au travail, et dans la
mise en œuvre de sa politique de prévention.
